Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet optimdroitfr.com (ci-après « le Site »), édité par Optimdroitfr SAS.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
3. Description des services
Le Site propose des informations relatives à des programmes de participation à des projets immobiliers résidentiels en France. Il permet aux utilisateurs de s’inscrire pour recevoir des informations personnalisées sur les projets disponibles dans leur région. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Optimdroitfr SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.
5. Inscription et données personnelles
L’inscription aux services proposés sur le Site nécessite la communication de données personnelles (nom, adresse e-mail). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Optimdroitfr SAS.
7. Responsabilité
Optimdroitfr SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations du Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Optimdroitfr SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
10. Modification des CGU
Optimdroitfr SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.