Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Optimdroitfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 345 678, dont le siège social est situé au 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de navigation (pages visitées, durée de visite, type de navigateur). Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou lorsque vous naviguez sur nos pages.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des demandes d’information relatives aux programmes immobiliers, envoi de communications commerciales (avec votre consentement), amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur, respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l’envoi de communications commerciales, l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement des demandes d’information, notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l’amélioration de nos services.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes d’Optimdroitfr SAS. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, gestion de la relation client) dans le strict respect de la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services. Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données personnelles, droit de rectification de vos données, droit à l’effacement de vos données, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d’opposition au traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@optimdroitfr.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité des données

Optimdroitfr SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.

9. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées seront mises en place conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).

10. Modification de la politique

Optimdroitfr SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Optimdroitfr SAS

Société par Actions Simplifiée

Capital social : 50 000 €

14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

RCS Paris B 912 345 678

SIRET : 912 345 678 00012

TVA intracommunautaire : FR 76 912345678

Juridiction : Tribunal de Commerce de Paris

Année de création : 2021

Ce programme est proposé par Optimdroitfr SAS, société privée enregistrée en France. Il ne s’agit pas d’un programme gouvernemental. La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les distributions périodiques sont soumises à l’avancement et aux conditions de chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultation gratuite et sans engagement. Optimdroitfr SAS n’est pas un établissement bancaire et ne propose pas de garantie de dépôt.

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